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CESE ou Conseil départemental de Thiès : Idrissa Seck sommé de faire un choix

CESE ou Conseil départemental de Thiès : Idrissa Seck sommé de faire un choix

Le président du parti Rewmi se trouve en face d’une situation d’incompatibilité. En effet, Idrissa Seck  cumule son poste de président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) avec son mandat de président du Conseil départemental de Thiès.

Étant dans l’illégalité, il devrait démissionner de son poste. La loi organique N°96-11 du 22 mars 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs, parcourue par Les Échos, stipule en son Article 2 que « la fonction de président de Conseil régional est incompatible avec les fonctions (président de l’Assemblée nationale, président du CESE, ministre, président de conseil d’administration d’une société nationale ou société anonyme à participation publique majoritaire, maire ou PCR, ambassadeur…).

Aussi, « tout citoyen investi d’un mandat électif ou nommé à une fonction le plaçant dans un des cas d’incompatibilité visés par les articles 1 et 2 dispose d’un délai de trente (30) jours, à compter de la date d’élection ou de nomination, pour démissionner du mandat ou de la fonction de son choix ».

Autrement dit, « à défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis ou la fonction exercée à la date la plus récente prend fin de plein droit ».

Selon Ndiaga Sylla, « Idrissa Seck violerait la loi et n’a plus qu’une semaine pour démissionner de la présidence du Conseil départemental de Thiès ».

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