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Cour d’Appel de Kaolack : Un dossier à coup de centaines de millions divise les magistrats

Cour d’Appel de Kaolack : Un dossier à coup de centaines de millions divise les magistrats

Le torchon brûle à la Cour d’appel de Kaolack où un sérieux différend oppose depuis un bon moment les deux présidents El Hadj Ibrahima Seck et Idrissa Diarra, au premier président, Ousmane Kane. 
 
À l’origine de cet imbroglio, la décision prise par le premier président de remplacer les deux magistrats dans l’affaire opposant la Banque atlantique à l’homme d’affaires, Aly Roze.
 
Il faut souligner que dans ce dossier, les deux Chambres de la Cour suprême avaient déjà rendu un arrêt daté du 07 avril 2020 et dans lequel elle avait confirmé le verdict rendu par le tribunal de grande instance de Kaolack qui s’était déclaré incompétent.
 
Et c’est lorsque le premier président Ousmane Kane s’apprêtait à rejuger l’affaire que deux présidents El Hadj Ibrahima Seck et Idrissa Diarra se sont opposés. Du coup, ils ont tout bonnement refusé d’infirmer l’ordonnance d’irrecevabilité du juge des référés. Et mercredi dernier, le président Kane a prorogé le délibéré au mercredi prochain.
 
Mais il faut rappeler que dans cette sombre affaire, dans l’ordonnance N°3 datée du 08 janvier 2013, le juge des référés de céans avait condamné la Banque atlantique à payer 150 millions Cfa à l’homme d’affaires, en plus de rétablir le crédit de 400 millions Cfa que la structure financière avait au préalable accordé au sieur Aly Roze.
 
Puis, la Banque atlantique a été clairement déboutée dans sa demande de rétraction pour absence de circonstances nouvelles dans l’ordonnance N°26 datée du 09 mars 2013. Une décision infirmée par la Cour d’appel dans son arrêt N°39 en invoquant les demandes de l’homme d’affaires comme mal fondées.
 
À son tour, la Cour suprême a cassé cette décision renvoyant ainsi les différentes parties devant la Cour d’appel de Dakar dont l’arrêt du 08 mai 2017 a également été cassé sans renvoi en application des dispositions de l’article 53 de la loi organique sur la juridiction suprême.
 
En conséquence de quoi, l’affaire devait être jugée le 05 mai dernier. De son côté, Aly Roze revient à la charge pour récuser le premier président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane, et trois autres juges.
 
Ceci, au motif que la composition de la collégialité a été chargée par le premier président, Ousmane Kane. Une affaire complexe qui pollue l’ambiance au palais de justice de Kaolack. Qui plus est, l’affaire est loin de connaitre son épilogue. 
Zone contenant les pièces jointes

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