Les députés français ne parviennent pas à conclure le débat sur l’euthanasie

Plusieurs milliers d’amendements, déposés en majorité par des députés LR, ont empêché jeudi le vote final d’une proposition de loi ouvrant un droit à « une fin de vie libre et choisie ». Le ministre de la Santé s’est dit opposé l’ouverture d’un « débat d’envergure » sur l’euthanasie dans le contexte du Covid-19.

© AFP (archives) Le ministre de la Santé, Olivier Véran, prend la parole à l’Assemblée nationale, le 6 avril 2021.

« Ultime liberté » contre « rupture éthique ». L’Assemblée nationale a débattu jeudi 8 avril de l’euthanasie dans une atmosphère polémique. Les députés ne sont pas parvenus, malgré un large soutien, à voter sur un texte complet, faute de temps face à des milliers d’amendements.

Le débat s’est arrêté peu après minuit, une règle pour les journées réservées à des groupes parlementaires pour présenter leurs propres textes.

L’examen de la proposition de loi ouvrant un droit à « une fin de vie libre et choisie » du député Olivier Falorni, du groupe Libertés et Territoires, n’y a pas échappé. Avec plus de 3 000 amendements, pour la plupart destinés à la contrer, les travaux n’ont pas dépassé l’article premier.

Un vote empêché par des amendements de la droite

La plupart de ces amendements ont émané d’une poignée de députés LR, qui ont mené une longue guérilla rendant illusoire toute possibilité de vote final avant minuit. Parmi eux, Xavier Breton a dénoncé « une aide au suicide » et la « transgression d’un interdit ».

À défaut d’un scrutin final dans le temps imparti, le texte a tout de même reçu un large aval de fait lors du vote (240 voix pour, 48 contre et 13 abstentions) en fin de soirée d’un amendement de Guillaume Chiche (ex-LREM, non inscrit) qui en reprenait des points centraux sur « l’assistance médicalisée à mourir » ou la clause de conscience pour les médecins.

Olivier Falorni s’est félicité d’un « message fort », même si « l’obstruction ne permet pas d’aller au bout du texte ». Le député de Charente-Maritime avait avait été accueilli dans l’hémicycle par un tonnerre d’applaudissements de ses partisans, présents sur tous les bancs.

Il a fustigé les milliers d’amendements à son texte, placés symboliquement en pile devant lui, visant à « empêcher l’Assemblée de voter » sur l’ensemble de la proposition dans le délai imparti.

Olivier Véran contre un débat sur l’euthanasie à cause du Covid-19

Bertrand Pancher, patron du groupe d’opposition Libertés et Territoires, a plaidé pour que cette proposition soutenue par un grand nombre d’élus, notamment dans la majorité ainsi qu’au PS et chez La France insoumise, « soit reprise par le gouvernement » pour déboucher sur une loi.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, s’est en revanche déclaré personnellement « pas convaincu qu’il faille ouvrir aujourd’hui ce débat d’envergure », citant notamment le lourd contexte de la pandémie de Covid-19.

« Le débat mérite d’avoir lieu, ça ne fait aucun doute » mais il a « besoin de temps », sur un sujet aussi « sensible », a estimé le ministre.

Il a toutefois promis une meilleure application de la loi actuelle, dite Claeys-Leonetti, qui prévoit une sédation profonde et continue pouvant mener à la mort, mais sans euthanasie active.