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Loi électorale : Les « innovations majeures » du nouveau Code

Loi électorale : Les « innovations majeures » du nouveau Code

Les députés se penchent depuis lundi matin sur le projet de loi n°18-2021 portant Code électoral. Celui-ci renferme des « innovations majeures », comme le considère le ministre de l’Intérieur Antoine Félix Abdoulaye Diome qui défend le texte à l’hémicycle.

Une soixantaine de dispositions du Code électoral devront être modifiées si le projet de loi est adopté lundi soir à l’issue de la plénière ouverte depuis 13 heures à l’Assemblée nationale. En effet, face aux députés, en Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Antoine Félix Abdoulaye Diallo, parle d’ailleurs « d’innovations majeures », selon le Rapport consulté par Lesoleil.sn. En effet, cela concerne notamment l’élection au suffrage universel des maires de communes et de villes ainsi que des présidents de Conseil départemental, l’harmonisation des pourcentages de la répartition des sièges des élections départementales avec les élections municipales (45% au scrutin de liste majoritaire et 55% au scrutin proportionnel).

Choix des maires de ville

Il y a aussi la restauration de la liste proportionnelle de ville, l’élection de la tête de liste proportionnelle comme maire de ville (55% sur la proportionnelle et 45% issus des conseillers élus sur les listes majoritaires des communes consécutives de la vile). A ce niveau, le ministre de l’Intérieur a précisé que le maire de la ville sera celui qui aura obtenu le plus de sièges à l’issue du vote.

En outre, il a été retenu la formule rendant obligatoire la présentation de liste aux deux modes de scrutin (proportionnel et majoritaire) pour les élections départementales, l’amélioration des conditions de participation des personnes vivant avec un handicap au processus électoral. Dans ce nouveau code, cette catégorie de personnes dispose désormais de la latitude de voter dans le bureau qui leur est le plus proche au niveau de leur centre de vote.

Pour ce qui est des ordres de mission, des corrections ont également été apportées concernant les Législatives. Désormais, ne pourront voter hors bureaux originels pour le scrutin législatif que les détenteurs d’ordre de mission, y compris les forces de défense et de sécurité, qui sont inscrits sur l’une des communes du département.

Votes par ordre de mission

L’organisation du bureau et le déroulement du vote, de la transmission des procès-verbaux et du recensement des votes qui étaient régis par l’article L.86. Mais dans le cadre du dialogue politique, les acteurs ont convenu de corriger les « impairs » notées dans cet article et d’éclater cet article pour le rendre « plus intelligible ».

La transposition in extenso de la procédure applicable devant la Cour suprême aux lecteurs, lorsqu’ils ont des contestations ou des recours à faire valoir de pouvoir trouver directement dans le Code électoral.

La nouvelle électorale a également entériné le report de la question en janvier 2021 (dispositions transitoires), et prévu la gestion de la question des cartes électeurs dans les dispositions transitoires et finales suite au nouveau découpage administratif instituant un nouveau département à Keur Massar composé de trois arrondissements que sont Yeumbeul, Malika et Jaxaay. S.G

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