Levée de l’Immunité de Farba Ngom : Une Procédure Conforme selon le Pr Maurice Soudieck Dione
Accusé de « blanchiment de capitaux impliquant la création de sociétés écrans utilisées pour des transactions suspectes totalisant plus de 125 milliards de francs CFA », l’immunité parlementaire du député Farba Ngom a été levée vendredi dernier. Si ses soutiens dénoncent une procédure expéditive, le Pr agrégé en droit, Maurice Soudieck Dione, défend la conformité du processus.
Invité de l’émission Objection ce dimanche sur Sud FM, M. Dione explique : « La procédure a été respectée, d’autant qu’elle s’appuie sur un rapport de la Centif de 2023 (sous Macky Sall, Ndlr). » Il rappelle que la Centif, institution autonome sous tutelle du ministère du Budget, est chargée de lutter contre le blanchiment de capitaux, avec des obligations de transmission de ses rapports au procureur, comme stipulé par l’article 66 de la loi de 2024.
Répondant aux accusations d’instrumentalisation de la justice, le Pr Dione souligne que dans ce cas, le procureur, souvent perçu comme un relais de l’exécutif, ne joue qu’un rôle de transmission. « Il n’a pas le pouvoir d’apprécier l’opportunité des poursuites ou de classer sans suite. Son rôle se limite à transmettre le rapport à un juge d’instruction. »
« Mandat de dépôt obligatoire »
Une fois l’immunité parlementaire levée, la procédure judiciaire suit son cours. Maurice Soudieck Dione précise que, dans les affaires de détournement de deniers publics, la loi exige un mandat de dépôt si le procureur le demande, conformément à l’article 140 du code de procédure pénale et aux articles 152 à 155 du code pénal. « C’est soit le mandat de dépôt, soit la consignation de la totalité des sommes litigieuses », conclut-il.
