Dans son rapport sur les finances publiques, la Cour des comptes met en lumière plusieurs anomalies concernant les recettes produites par le gouvernement.

Le rapport souligne que les recettes du budget général ont connu une croissance continue entre 2019 et 2023, à l’exception de l’année 2020, marquée par un ralentissement dû aux mesures d’allègement fiscal instaurées pour faire face à la pandémie de COVID-19.

Selon le rapport définitif de la Cour des comptes, les recettes sur la période examinée s’élèvent à 16 160,8 milliards de F CFA, réparties comme suit recettes fiscales 13 929,05 milliards de F CFA, autres recettes : 1 164,7 milliards de F CFA,dons : 1 067,05 milliards de F CFA

Par ailleurs, les restes à recouvrer (créances fiscales) ont connu une augmentation de 32 %, passant de 308,53 milliards de F CFA en 2019 à 408,2 milliards de F CFA à fin mars 2024. Toutefois, le rapport du gouvernement ne prend pas en compte les recouvrements du premier trimestre 2024.

Si les montants globaux des recettes de 2019 à 2023 sont jugés cohérents avec les lois de règlement, la Cour des comptes relève plusieurs irrégularités :Anomalies dans le rattachement des recettes, non-exhaustivité des créances et des dépenses fiscales Non-respect du principe de comptabilisation des recettes sur l’exercice en cours

L’article 153 du décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 stipule que la comptabilité budgétaire couvre uniquement l’année civile sans période complémentaire. Or, la Recette générale du Trésor a comptabilisé des recettes encaissées en année N sur l’exercice N-1, en violation de ce principe.

Le ministre des Finances et du Budget a reconnu cette irrégularité et s’engage, sur recommandation de la Cour des comptes, à mettre en place les correctifs nécessaires pour garantir une imputation comptable conforme aux règles en vigueur.